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Organisme certifié Qualiopi
Seven Gold School

Conformité & droit

Formation Droit Social pour sécuriser vos pratiques RH

Comprendre vos obligations en droit du travail, sécuriser vos contrats et gérer les situations sensibles.

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Organisme certifié Qualiopi. Formation en présentiel au 4 allée des Cormorans, 06150 Cannes, ou à distance.

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Durées

14 h (essentiel), 21 h (approfondi) ou parcours personnalisé après positionnement

Modalités

Présentiel, distanciel, e-learning, individuel, collectif, intra-entreprise

Lieu

Présentiel au 4 allée des Cormorans, 06150 Cannes — distanciel possible partout en France

Programme

Adapté à votre niveau, votre métier et vos objectifs après positionnement initial

01

À qui s'adresse cette formation

Dirigeants, RH, managers, gestionnaires de paie.

Les situations traitées

  • Vos contrats sont obsolètes
  • Vous craignez les contentieux
  • Vous ne savez pas conduire un entretien préalable
  • Vos pratiques de paie ne sont pas sécurisées
02

Objectifs pédagogiques

  • Connaître l'essentiel du droit du travail
  • Sécuriser ses contrats
  • Gérer les temps de travail
  • Maîtriser la procédure disciplinaire
03

Programme de la formation

01Module 1 — Sources & contratsAfficher
  • Hiérarchie des normes
  • Contrats
  • Période d'essai
02Module 2 — Temps de travailAfficher
  • Durée
  • Heures supplémentaires
  • Congés
03Module 3 — Sanctions & ruptureAfficher
  • Procédure disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle

Le programme est ajusté après un positionnement initial, selon votre niveau et vos cas métier.

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04

Compétences acquises

  • Sécuriser ses contrats
  • Conduire un entretien préalable
  • Gérer un temps de travail conforme
  • Anticiper les risques
05

Modalités pratiques

Durée

14 h (essentiel), 21 h (approfondi) ou parcours personnalisé après positionnement

Format

Présentiel à Cannes, à distance ou intra-entreprise

Public

Dirigeants, RH, managers, gestionnaires de paie.

Prérequis

Aucun.

Évaluation

Études de cas et attestation.

Accessibilité handicap

Étudiée au cas par cas. Écrivez-nous pour adapter le parcours.

Financement

Une prise en charge totale ou partielle peut être possible selon votre statut, les critères applicables, les budgets disponibles et l'accord préalable de votre financeur.

Financeurs possibles selon votre statut : OPCO, FIF PL, FAFCEA, AGEFICE, ou financement direct par l'entreprise ou le bénéficiaire.

Vérifier les financements possibles

Certification

Seven Gold School est un organisme de formation certifié Qualiopi.

Lieu de formation

4 allée des Cormorans, 06150 Cannes.

À distance

Les formats distanciel et e-learning sont possibles partout en France.

Questions fréquentes

Une prise en charge totale ou partielle peut être possible selon votre statut, les critères applicables, les budgets disponibles et l'accord préalable de votre financeur.

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