Activité de Formation

Établies : Septembre 2024 - Mises à jour l: Septembre 2024

Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par 7 Gold School pour ses clients. Toute

inscription ou commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV par le client. Elles prévalent sur tout

autre document du client, notamment les conditions générales d’achat.

Procédure d’Inscription

L’inscription peut être initiée par tout moyen de communication (téléphone, email, site internet). Un devis est

transmis au client, et en cas d’accord, une convention de formation est établie. La formation débute après

validation des prérequis (si nécessaires) et signature des documents contractuels.

Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est disponible sur demande et est transmis avec la convention de formation.

Conditions Financières, Règlements et Modalités de Paiement

Conditions d’Inscription :

L’inscription est validée après signature de la convention et versement de l’acompte précisé sur le contrat de

formation.

Modalités de Règlement :

Le règlement est effectué selon les conditions définies dans la convention. En cas de prise en charge par un

organisme financeur (OPCO), le client doit s’assurer de la complétude des démarches administratives.

Retard de Paiement :

Toute somme non réglée à l’échéance entraînera des pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points

et une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.

Dédit et Remplacement de Stagiaire

Le remplacement d’un stagiaire est possible après validation par 7 Gold School, avec un préavis de 72 heures

minimum.

Annulation, Absence ou Interruption du Client

En cas d’annulation à moins de 30 jours de la date de début, 50 % du montant de la formation est dû. Seule la

partie des prestations réalisées est facturée.

Report ou Annulation par 7 Gold School

Si la formation ne peut être réalisée partiellement ou totalement, les sommes perçues pour la partie non

réalisée sont remboursées.

Sous-Traitance

7 Gold School se réserve le droit de sous-traiter l’animation des formations. Les modalités de recrutement des

formateurs sont disponibles sur demande.

Obligations et Force Majeure

En cas de force majeure, les obligations de 7 Gold School sont suspendues pendant la durée de l’événement. Lescas de force majeure comprennent ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.

Propriété Intellectuelle et Copyright

Les contenus des formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété

exclusive de 7 Gold School. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Confidentialité et Communication

Toutes les informations échangées entre 7 Gold School et le client sont confidentielles. Cette confidentialité

s’étend au-delà de la fin de la formation.

Protection des Données à Caractère Personnel

7 Gold School respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les

utilisateurs disposent de droits sur leurs données (accès, rectification, suppression).

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.