Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les prestations de formation professionnelle proposées par 7 GOLD SCHOOL (Seven Gold School). Toute commande emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Objet

Seven Gold School fournit des prestations de formation professionnelle continue, en présentiel, à distance ou en intra-entreprise.

Commande et convention

Toute formation fait l'objet d'un devis détaillé et d'une convention ou d'un contrat de formation conformes aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et nets de TVA pour les prestations de formation continue (exonération article 261-4-4° du CGI). Le paiement intervient selon les modalités du devis accepté.

Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage, une indemnité forfaitaire peut être facturée. Seven Gold School se réserve le droit de reporter une session pour des raisons d'organisation, sans indemnité.

Force majeure

Les obligations contractuelles sont suspendues en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété de Seven Gold School. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège de 7 GOLD SCHOOL.