# Charte d’utilisation de l’IA — trame éditable

Support pédagogique Seven Gold School — 12 octobre 2026.

**Mode d’emploi :** remplissez les champs entre crochets, adaptez les règles au fonctionnement réel et faites valider le document par les personnes compétentes avant de le diffuser. Les commentaires « À décider » sont des aides à la rédaction à retirer de la version finale. Cette trame ne constitue pas une attestation de conformité.

Organisation : [nom]
Version : [version et date]
Responsable de la charte : [fonction et contact]
Date de révision prévue : [date]
Document approuvé par : [fonction et date de validation]

## 1. Périmètre

Cette charte concerne [personnes, équipes et activités] lors de l’utilisation professionnelle des outils d’IA figurant dans la liste approuvée. Les activités suivantes relèvent d’un cadre distinct : [activités ou « aucune identifiée »].

## 2. Outils et fonctions autorisés

| Service exact | Offre / type de compte | Fonctions autorisées | Données admises | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| [service] | [offre] | [fonctions] | [catégories] | [contact] |

L’autorisation d’un assistant n’autorise pas automatiquement l’activation d’un connecteur, d’un agent ou d’un accès documentaire. Toute extension est examinée par [contact] selon [procédure].

## 3. Comptes et accès

Les utilisateurs emploient [comptes autorisés]. Les accès sont attribués et retirés par [fonction]. Les mots de passe, codes d’authentification et secrets d’accès ne sont jamais saisis dans une conversation.

À décider : règles d’authentification, gestion des départs, partage de comptes, droits des administrateurs.

## 4. Données

Avant de transmettre un document, l’utilisateur vérifie qu’il entre dans le périmètre de données autorisées pour ce service et cette fonction. En cas de doute, il consulte [contact] avant la transmission.

Les informations suivantes sont exclues : [liste concrète]. Les catégories suivantes nécessitent une validation préalable : [liste]. Les exemples de formation utilisent [données fictives ou jeux expressément autorisés]. Retirer un nom ne suffit pas à établir qu’un document est anonyme.

## 5. Usages autorisés

| Tâche | Conditions | Validation avant utilisation |
|---|---|---|
| [rédaction, synthèse ou autre tâche] | [sources et limites] | [personne / fonction] |

Chaque nouvel usage fait l’objet de [modalité d’examen].

## 6. Usages hors périmètre

Les utilisateurs ne contournent pas les restrictions d’accès et ne transmettent pas de données exclues vers un service non autorisé. Les décisions et actions suivantes ne sont pas déléguées à l’outil : [liste précise].

À décider : actes engageant l’organisation, actions irréversibles, décisions concernant des personnes, messages externes et manipulations dans les outils métier.

## 7. Vérification des productions

Avant diffusion ou action, [responsable] vérifie les faits, calculs, sources, conditions et engagements. Les critères applicables sont consignés dans [grille ou procédure]. Une information critique non vérifiable entraîne une reprise ou un arrêt avant utilisation.

## 8. Documents et droits d’usage

L’utilisateur vérifie qu’il est autorisé à transmettre les documents et à réutiliser les contenus produits dans l’usage envisagé. Les références utiles sont conservées dans [emplacement]. Les questions de droits sont adressées à [contact].

## 9. Information sur l’usage de l’IA

L’organisation applique les règles suivantes pour informer les destinataires selon le contexte : [règles validées]. Les exigences particulières sont examinées par [fonction]. Aucun utilisateur ne présente comme vérifié un résultat qui ne l’a pas été.

## 10. Responsabilités

- Direction : [arbitrages et moyens].
- Responsable des outils : [comptes, paramètres, permissions].
- Responsable métier : [critères de qualité et validation].
- Utilisateur : [usage dans le périmètre et signalement].
- Référent données / sécurité lorsqu’applicable : [contact et rôle].

## 11. Incidents et doutes

Le contact à prévenir est [fonction, canal, coordonnées]. Le signalement indique le service, la date, le type de données ou d’erreur, les destinataires éventuels et les actions déjà entreprises. L’utilisateur conserve les éléments utiles, évite de rediffuser les données et suit les consignes du responsable.

Premières mesures prévues : [mesures adaptées au contexte]. Les obligations éventuelles de notification et les mesures techniques relèvent des fonctions compétentes.

## 12. Formation et révision

Les utilisateurs prennent connaissance de la charte et travaillent des situations liées à leurs tâches. Les difficultés et cas limites sont adressés à [contact]. Le document est réexaminé lors de [changement d’outil, nouvelle fonction, incident, échéance périodique].

## FAQ à compléter avant diffusion

- Comment demander un nouvel outil ? [réponse et contact]
- Comment savoir si un document est autorisé ? [règle et contact]
- Qui valide une réponse externe ? [fonction]
- Que faire si l’outil est indisponible ? [méthode de repli]
- Où trouver la dernière version de cette charte ? [emplacement]

Référence de cadrage : [CNIL — Utilisation d’un système d’IA générative](https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative), consultée le 12 octobre 2026. Les choix de la charte restent ceux de l’organisation.